Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site OcciFlow, plateforme territoriale modulaire accessible à l'adresse occiflow.fr.
OcciFlow est un projet indépendant de civic tech. Il n'est pas affilié aux institutions régionales ou locales d'Occitanie.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Description du service
OcciFlow propose :
- Une carte interactive des lieux et services du territoire occitan
- Un moteur de recherche des établissements et ressources locales
- Un assistant conversationnel (Jules) alimenté par l'IA
- Des pages d'information sur les services du territoire
- Un espace partenaire pour les acteurs locaux (avec compte)
4. Accès au service
Le service est accessible librement pour la consultation. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités personnalisées (favoris, alertes, espace partenaire). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du service
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6. Assistant IA Jules
L'assistant Jules est alimenté par l'API Claude d'Anthropic. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes. Les informations fournies par Jules sont à titre indicatif et doivent être vérifiées auprès des sources officielles compétentes.
Jules n'est pas un professionnel de santé, juridique, social ou administratif. Ses réponses ne constituent en aucun cas un avis professionnel.
7. Espace partenaire
Les partenaires s'engagent à fournir des informations exactes sur leur activité et à mettre à jour leur fiche régulièrement. OcciFlow se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
OcciFlow s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : octobre 2026